Ensuite le tribunal in Dossier familial, 3, supplément (août 2007)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 3, supplément (août 2007) Titre : Ensuite le tribunal Type de document : texte imprimé Année : 2007 Article : p.26-53 Descripteurs : droits civiques / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier sur les différents types de tribunaux et leur fonctionnement en France : tribunal de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance. Nature du document : documentaire [article] Ensuite le tribunal [texte imprimé] . - 2007 . - p.26-53. in Dossier familial > 3, supplément (août 2007) Descripteurs : droits civiques / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier sur les différents types de tribunaux et leur fonctionnement en France : tribunal de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance. Nature du document : documentaire