Contrats d'accès à Internet : trop d'abus ! / Jérémy Dorsal in Dossier familial, 376 (mai 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 376 (mai 2006) Titre : Contrats d'accès à Internet : trop d'abus ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Dorsal, Auteur Année : 2006 Article : p. 28-29 Descripteurs : contrat commercial / fournisseur de services Internet Résumé : Décryptage des pièges des contrats des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à travers quatre entrées : la modification du contrat, le contrat en ligne, l'obligation de résultat et la résiliation du contrat. Encart sur l'annulation d'une clause abusive. Nature du document : documentaire [article] Contrats d'accès à Internet : trop d'abus ! [texte imprimé] / Jérémy Dorsal, Auteur . - 2006 . - p. 28-29. in Dossier familial > 376 (mai 2006) Descripteurs : contrat commercial / fournisseur de services Internet Résumé : Décryptage des pièges des contrats des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à travers quatre entrées : la modification du contrat, le contrat en ligne, l'obligation de résultat et la résiliation du contrat. Encart sur l'annulation d'une clause abusive. Nature du document : documentaire

Des démarches pour protéger ses inventions / Jérémy Dorsal in Dossier familial, 393 (octobre 2007)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 393 (octobre 2007) Titre : Des démarches pour protéger ses inventions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Dorsal, Auteur Année : 2007 Article : p. 22-23 Descripteurs : brevet d'invention / innovation Résumé : Article sur les brevets en France : dépôt, exploitation, commercialisation. Rôle de l'INPI. Nature du document : documentaire [article] Des démarches pour protéger ses inventions [texte imprimé] / Jérémy Dorsal, Auteur . - 2007 . - p. 22-23. in Dossier familial > 393 (octobre 2007) Descripteurs : brevet d'invention / innovation Résumé : Article sur les brevets en France : dépôt, exploitation, commercialisation. Rôle de l'INPI. Nature du document : documentaire

Les droits et les obligations des "blogeurs" / Jérémy Dorsal in Dossier familial, 373 (février 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 373 (février 2006) Titre : Les droits et les obligations des "blogeurs" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Dorsal, Auteur Année : 2006 Article : p. 24-25 Descripteurs : Internet / propriété littéraire et artistique Résumé : Mise au point sur l'encadrement juridique de ce type de site : statut, responsabilité pénale et devoirs du blogueur. Nature du document : documentaire [article] Les droits et les obligations des "blogeurs" [texte imprimé] / Jérémy Dorsal, Auteur . - 2006 . - p. 24-25. in Dossier familial > 373 (février 2006) Descripteurs : Internet / propriété littéraire et artistique Résumé : Mise au point sur l'encadrement juridique de ce type de site : statut, responsabilité pénale et devoirs du blogueur. Nature du document : documentaire

Faites-vous indemniser pour les incidents d'un voyage organisé / Jérémy Dorsal in Dossier familial, 377 (juin 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 377 (juin 2006) Titre : Faites-vous indemniser pour les incidents d'un voyage organisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Dorsal, Auteur Année : 2006 Article : p. 26-27 Descripteurs : vacances Résumé : L'agent de voyage est tenu au dédommagement de son client en cas de non conformité du contrat de voyage. Description des modalités pour être remboursé d'un préjudice subi. Nature du document : documentaire [article] Faites-vous indemniser pour les incidents d'un voyage organisé [texte imprimé] / Jérémy Dorsal, Auteur . - 2006 . - p. 26-27. in Dossier familial > 377 (juin 2006) Descripteurs : vacances Résumé : L'agent de voyage est tenu au dédommagement de son client en cas de non conformité du contrat de voyage. Description des modalités pour être remboursé d'un préjudice subi. Nature du document : documentaire