Augmentation du loyer : les obligations du bailleur / Monique Ciprut in Dossier familial, 375 (avril 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 375 (avril 2006) Titre : Augmentation du loyer : les obligations du bailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Ciprut, Auteur Année : 2006 Article : p. 18-20 Descripteurs : France / logement locatif / loyer Résumé : Présentation des conditions possibles de revalorisation du prix du loyer et de la procédure à suivre par le bailleur ainsi que des modes de contestation éventuelle du locataire. Nature du document : documentaire [article] Augmentation du loyer : les obligations du bailleur [texte imprimé] / Monique Ciprut, Auteur . - 2006 . - p. 18-20. in Dossier familial > 375 (avril 2006) Descripteurs : France / logement locatif / loyer Résumé : Présentation des conditions possibles de revalorisation du prix du loyer et de la procédure à suivre par le bailleur ainsi que des modes de contestation éventuelle du locataire. Nature du document : documentaire

Obtenir un jugement rapide / Monique Ciprut in Dossier familial, 375 (avril 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 375 (avril 2006) Titre : Obtenir un jugement rapide Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Ciprut, Auteur Année : 2006 Article : p. 26-27 Descripteurs : droit / France / verdict Résumé : Présentation de la procédure de référé comme moyen de raccourcir les délais de la décision judiciaire. Exemples d'utilisation, modalités d'application et limites de la procédure complètent l'article. Nature du document : documentaire [article] Obtenir un jugement rapide [texte imprimé] / Monique Ciprut, Auteur . - 2006 . - p. 26-27. in Dossier familial > 375 (avril 2006) Descripteurs : droit / France / verdict Résumé : Présentation de la procédure de référé comme moyen de raccourcir les délais de la décision judiciaire. Exemples d'utilisation, modalités d'application et limites de la procédure complètent l'article. Nature du document : documentaire