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fiscalité localeSynonyme(s)impôt local |
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Des exonérations pour les taxes locales / Nathalie Cheysson-Kaplan in Dossier familial, 379 (août 2006)
[article]
Titre : Des exonérations pour les taxes locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan, Auteur Année : 2006 Article : p. 31-33
in Dossier familial > 379 (août 2006)Descripteurs : fiscalité locale Résumé : Le point sur les abattements fiscaux possibles concernant les impôts locaux. Tableau sur les conditions de ressources.
Nature du document : documentaire [article] Des exonérations pour les taxes locales [texte imprimé] / Nathalie Cheysson-Kaplan, Auteur . - 2006 . - p. 31-33.
in Dossier familial > 379 (août 2006)
Descripteurs : fiscalité locale Résumé : Le point sur les abattements fiscaux possibles concernant les impôts locaux. Tableau sur les conditions de ressources.
Nature du document : documentaire Facture en hausse pour les ordures ménagères / Nathalie Cheysson-Kaplan in Dossier familial, 382 (novembre 2006)
[article]
Titre : Facture en hausse pour les ordures ménagères Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cheysson-Kaplan, Auteur Année : 2006 Article : p. 28-29
in Dossier familial > 382 (novembre 2006)Descripteurs : déchet / fiscalité locale Résumé : Présentation du principe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la possibilité éventuelle de son exonération.
Nature du document : documentaire [article] Facture en hausse pour les ordures ménagères [texte imprimé] / Nathalie Cheysson-Kaplan, Auteur . - 2006 . - p. 28-29.
in Dossier familial > 382 (novembre 2006)
Descripteurs : déchet / fiscalité locale Résumé : Présentation du principe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la possibilité éventuelle de son exonération.
Nature du document : documentaire