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  2. Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit
Article de périodique
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Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit

    Dans le périodique : Inter CDI, n°164 (mars-avril 2000)
  • Auteur : Daniel Fondanèche
    • Pages : p. 67-69
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective.
    • Descripteurs : 2000- / établissement d'enseignement / France / pédagogie / photocopie / propriété littéraire et artistique

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Lundi : 10h10 à 11h20 - 12h45 à 17h00
Mardi : 10h10 à 11h20 - 12h45 à 17h00
Mercredi : Fermé
Jeudi : Fermé - 12h45 à 17h00
Vendredi : 10h10 à 11h20 - 12h45 à 17h00

Adresse

Collège Saint Antoine - La Salle de Lannilis
21 rue de la Libération - BP 7
29870 Lannilis

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mail : cdi.doc@collegesaintantoine.fr

Tel : 02 98 04 00 37

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