Chute dans les transports en commun : qui est responsable ? / Frédérique Lehmann in Dossier familial, 385 (février 2007)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 385 (février 2007) Titre : Chute dans les transports en commun : qui est responsable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique Lehmann, Auteur Année : 2007 Article : p. 24-25 Descripteurs : assurance / responsabilité civile / véhicule Résumé : Présentation des conditions de la responsabilité du transporteur en cas d'accident et des situations de son exonération. Rappel de la procédure amiable d'indemnisation ainsi que des voies de recours judicaires. Nature du document : documentaire [article] Chute dans les transports en commun : qui est responsable ? [texte imprimé] / Frédérique Lehmann, Auteur . - 2007 . - p. 24-25. in Dossier familial > 385 (février 2007) Descripteurs : assurance / responsabilité civile / véhicule Résumé : Présentation des conditions de la responsabilité du transporteur en cas d'accident et des situations de son exonération. Rappel de la procédure amiable d'indemnisation ainsi que des voies de recours judicaires. Nature du document : documentaire