Les conséquences juridiques d'une disparition / Frédérique Lehmann in Dossier familial, 374 (mars 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 374 (mars 2006) Titre : Les conséquences juridiques d'une disparition Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique Lehmann, Auteur Année : 2006 Article : p. 22-23 Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession / France Résumé : Présentation des étapes successives d'une procédure de reconnaissance de décès d'une personne disparue afin d'organiser la succession. Nature du document : documentaire [article] Les conséquences juridiques d'une disparition [texte imprimé] / Frédérique Lehmann, Auteur . - 2006 . - p. 22-23. in Dossier familial > 374 (mars 2006) Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession / France Résumé : Présentation des étapes successives d'une procédure de reconnaissance de décès d'une personne disparue afin d'organiser la succession. Nature du document : documentaire

Le devenir des comptes bancaires après un décès / Catherine Clément in Dossier familial, 373 (février 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 373 (février 2006) Titre : Le devenir des comptes bancaires après un décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Clément, Auteur Année : 2006 Article : p. 28-30 Descripteurs : banque / droit patrimonial / droits de succession Résumé : Comment s'organisent la fermeture des comptes et la gestion des affaires courantes dans l'attente du réglement de la succession ? L'article rappelle les formalités bancaires et y joint un schéma. Nature du document : documentaire [article] Le devenir des comptes bancaires après un décès [texte imprimé] / Catherine Clément, Auteur . - 2006 . - p. 28-30. in Dossier familial > 373 (février 2006) Descripteurs : banque / droit patrimonial / droits de succession Résumé : Comment s'organisent la fermeture des comptes et la gestion des affaires courantes dans l'attente du réglement de la succession ? L'article rappelle les formalités bancaires et y joint un schéma. Nature du document : documentaire

Successions : les familles changent, le droit s'adapte / Catherine Clément in Dossier familial, 370 (novembre 2005)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 370 (novembre 2005) Titre : Successions : les familles changent, le droit s'adapte Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Clément, Auteur Année : 2005 Article : p. 6-8 Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Le point sur la réforme des successions en cours. L'article analyse les bouleversements sociologiques de la famille contemporaine et montre l'inadaptation actuelle du droit français. Un encart sur les mesures annoncées le complète. Nature du document : documentaire [article] Successions : les familles changent, le droit s'adapte [texte imprimé] / Catherine Clément, Auteur . - 2005 . - p. 6-8. in Dossier familial > 370 (novembre 2005) Descripteurs : droit patrimonial / droits de succession Résumé : Le point sur la réforme des successions en cours. L'article analyse les bouleversements sociologiques de la famille contemporaine et montre l'inadaptation actuelle du droit français. Un encart sur les mesures annoncées le complète. Nature du document : documentaire