La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

Le pacte civil de solidarité fait peau neuve / Jérôme Mauche in Dossier familial, 381 (octobre 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 381 (octobre 2006) Titre : Le pacte civil de solidarité fait peau neuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Mauche, Auteur Année : 2006 Article : p. 27-28 Descripteurs : couple : famille / droit civil / procédure civile Résumé : Le point sur les derniers changements du Pacs rénové, en vigueur en janvier 2007. Nature du document : documentaire [article] Le pacte civil de solidarité fait peau neuve [texte imprimé] / Jérôme Mauche, Auteur . - 2006 . - p. 27-28. in Dossier familial > 381 (octobre 2006) Descripteurs : couple : famille / droit civil / procédure civile Résumé : Le point sur les derniers changements du Pacs rénové, en vigueur en janvier 2007. Nature du document : documentaire

Régler les petits litiges par la conciliation / Elisabeth Zysberg in Dossier familial, 372 (janvier 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 372 (janvier 2006) Titre : Régler les petits litiges par la conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Zysberg, Auteur Année : 2006 Article : p. 16-18 Descripteurs : médiateur / procédure civile Résumé : Présentation de cette procédure judiciaire, idéale pour résoudre les conflits du quotidien : types de litiges concernés ; mode de saisine du conciliateur ; déroulement, lieu et issue de la procédure. Un schéma des deux voies possibles de la conciliation complète l'article. Nature du document : documentaire [article] Régler les petits litiges par la conciliation [texte imprimé] / Elisabeth Zysberg, Auteur . - 2006 . - p. 16-18. in Dossier familial > 372 (janvier 2006) Descripteurs : médiateur / procédure civile Résumé : Présentation de cette procédure judiciaire, idéale pour résoudre les conflits du quotidien : types de litiges concernés ; mode de saisine du conciliateur ; déroulement, lieu et issue de la procédure. Un schéma des deux voies possibles de la conciliation complète l'article. Nature du document : documentaire