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Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin La justice administrative [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin
[article]
Titre : Régler un litige avec l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Pappo, Auteur Année : 2007 Article : p. 38-46
in Dossier familial > 386 (mars 2007)Descripteurs : droit administratif / Etat / procédure administrative Résumé : Ce dossier récapitule les démarches existantes pour apaiser un conflit avec l'administration. Il permet de mieux connaître les rouages du système lors d'un réglement à l'amiable ou lors d'une action devant le tribunal administratif.
Nature du document : documentaire [article] Régler un litige avec l'administration [texte imprimé] / Caroline Pappo, Auteur . - 2007 . - p. 38-46.
in Dossier familial > 386 (mars 2007)
Descripteurs : droit administratif / Etat / procédure administrative Résumé : Ce dossier récapitule les démarches existantes pour apaiser un conflit avec l'administration. Il permet de mieux connaître les rouages du système lors d'un réglement à l'amiable ou lors d'une action devant le tribunal administratif.
Nature du document : documentaire