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Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]
[article]
Titre : Régler un litige avec l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Pappo, Auteur Année : 2007 Article : p. 38-46
in Dossier familial > 386 (mars 2007)Descripteurs : droit administratif / Etat / procédure administrative Résumé : Ce dossier récapitule les démarches existantes pour apaiser un conflit avec l'administration. Il permet de mieux connaître les rouages du système lors d'un réglement à l'amiable ou lors d'une action devant le tribunal administratif.
Nature du document : documentaire [article] Régler un litige avec l'administration [texte imprimé] / Caroline Pappo, Auteur . - 2007 . - p. 38-46.
in Dossier familial > 386 (mars 2007)
Descripteurs : droit administratif / Etat / procédure administrative Résumé : Ce dossier récapitule les démarches existantes pour apaiser un conflit avec l'administration. Il permet de mieux connaître les rouages du système lors d'un réglement à l'amiable ou lors d'une action devant le tribunal administratif.
Nature du document : documentaire