Descripteurs
![]() juridiction pour mineursVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)



[article]
Titre : Comment juger les mineurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jaïna Arnaud, Auteur Editeur : Bayard Presse, 2007 Article : p.28-30 Langues : Français (fre)
in Okapi > 822 (15/03/2007)Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / droits de l'enfant / France / juridiction pour mineurs Résumé : Point, en 2007, sur les spécificités du traitement des mineurs en infraction. Définition du mineur. La procédure et les tribunaux pour mineurs, le juge pour enfants. Les peines encourues par les mineurs délinquants. L'augmentation de la violence des mineurs et ses causes. Différence entre les pays. Encadré : le mineur en flagrant délit.
Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment juger les mineurs ? [texte imprimé] / Jaïna Arnaud, Auteur . - Bayard Presse, 2007 . - p.28-30.
Langues : Français (fre)
in Okapi > 822 (15/03/2007)
Descripteurs : 2000- / délinquance juvénile / droits de l'enfant / France / juridiction pour mineurs Résumé : Point, en 2007, sur les spécificités du traitement des mineurs en infraction. Définition du mineur. La procédure et les tribunaux pour mineurs, le juge pour enfants. Les peines encourues par les mineurs délinquants. L'augmentation de la violence des mineurs et ses causes. Différence entre les pays. Encadré : le mineur en flagrant délit.
Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)
[article]
Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015)Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire [article] La justice en France : comment ça marche ? [texte imprimé] . - 2015 . - p. 8-15.
in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015)
Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. Nature du document : documentaire