Bail : attention aux clauses abusives ! / Camille Horn in Dossier familial, 344 (septembre 2003)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 344 (septembre 2003) Titre : Bail : attention aux clauses abusives ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Horn, Auteur Année : 2003 Article : p. 51-52 Descripteurs : charge locative / droit / logement locatif / loyer Résumé : Le contrat de location s'impose au propriétaire et au locataire : le prélèvement automatique n'est pas obligatoire, les réparations locatives doivent être justifiées, les droits du bailleur sont limités ... Nature du document : documentaire [article] Bail : attention aux clauses abusives ! [texte imprimé] / Camille Horn, Auteur . - 2003 . - p. 51-52. in Dossier familial > 344 (septembre 2003) Descripteurs : charge locative / droit / logement locatif / loyer Résumé : Le contrat de location s'impose au propriétaire et au locataire : le prélèvement automatique n'est pas obligatoire, les réparations locatives doivent être justifiées, les droits du bailleur sont limités ... Nature du document : documentaire

Divorce : les atouts de la médiation familiale / Camille Horn in Dossier familial, 376 (mai 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 376 (mai 2006) Titre : Divorce : les atouts de la médiation familiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Horn, Auteur Année : 2006 Article : p. 22-23 Descripteurs : exercice de la justice / médiateur / politique judiciaire Résumé : Présentation de cet outil juridique du droit français : rôle du médiateur, situations d'intervention et déroulement de la procédure. Nature du document : documentaire [article] Divorce : les atouts de la médiation familiale [texte imprimé] / Camille Horn, Auteur . - 2006 . - p. 22-23. in Dossier familial > 376 (mai 2006) Descripteurs : exercice de la justice / médiateur / politique judiciaire Résumé : Présentation de cet outil juridique du droit français : rôle du médiateur, situations d'intervention et déroulement de la procédure. Nature du document : documentaire

Médecine du travail : un rôle de prévention / Camille Horn in Dossier familial, 382 (novembre 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 382 (novembre 2006) Titre : Médecine du travail : un rôle de prévention Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Horn, Auteur Année : 2006 Article : p. 18-20 Descripteurs : médecin / médecine du travail / sécurité du travail Résumé : Descriptif de l'évolution de ses missions à travers l'histoire , de son intervention sur le lieu de travail, de la fréquence des visites, de son action préventive et de ses pouvoirs. Nature du document : documentaire [article] Médecine du travail : un rôle de prévention [texte imprimé] / Camille Horn, Auteur . - 2006 . - p. 18-20. in Dossier familial > 382 (novembre 2006) Descripteurs : médecin / médecine du travail / sécurité du travail Résumé : Descriptif de l'évolution de ses missions à travers l'histoire , de son intervention sur le lieu de travail, de la fréquence des visites, de son action préventive et de ses pouvoirs. Nature du document : documentaire

Que risque-t-on à copier de la musique ? / Camille Horn in Dossier familial, 387 (avril 2007)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 387 (avril 2007) Titre : Que risque-t-on à copier de la musique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Horn, Auteur Année : 2007 Article : p. 24-25 Descripteurs : droit / Internet Résumé : Rappel des infractions sanctionnées par le Code civil en matière de téléchargement illégal de musique et de l'usage légal de la copie. Nature du document : documentaire [article] Que risque-t-on à copier de la musique ? [texte imprimé] / Camille Horn, Auteur . - 2007 . - p. 24-25. in Dossier familial > 387 (avril 2007) Descripteurs : droit / Internet Résumé : Rappel des infractions sanctionnées par le Code civil en matière de téléchargement illégal de musique et de l'usage légal de la copie. Nature du document : documentaire

Quel régime matrimonial choisir ? / Camille Horn in Dossier familial, 368 (septembre 2005)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 368 (septembre 2005) Titre : Quel régime matrimonial choisir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Horn, Auteur Année : 2005 Article : p. 51-53 Descripteurs : bien foncier / bien immobilier Résumé : Comparatif des différents régimes matrimoniaux existants en droit français, qui organisent les finances et les biens des époux. Nature du document : documentaire [article] Quel régime matrimonial choisir ? [texte imprimé] / Camille Horn, Auteur . - 2005 . - p. 51-53. in Dossier familial > 368 (septembre 2005) Descripteurs : bien foncier / bien immobilier Résumé : Comparatif des différents régimes matrimoniaux existants en droit français, qui organisent les finances et les biens des époux. Nature du document : documentaire

Les règles du crédit à la consommation / Camille Horn in Dossier familial, 370 (novembre 2005)

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Se faire aider pour payer son loyer / Camille Horn in Dossier familial, 384 (janvier 2007)

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