[article]
Titre : |
Toutes les voies de recours |
Type de document : |
texte imprimé |
Année : |
2007 |
Article : |
p.54-66 |
in Dossier familial > 3, supplément (août 2007)
Descripteurs : |
droit communautaire / droits civiques / justice / médiateur
|
Résumé : |
Dossier sur les voies de recours permettant de contester la décision rendue par la justice en France : appel, opposition, Cour de cassation, révision d'un jugement. Recours à la justice européenne : tribunal de première instance, Cour européenne des droits de l'homme, médiateur européen.
|
Nature du document : |
documentaire |
[article] Toutes les voies de recours [texte imprimé] . - 2007 . - p.54-66. in Dossier familial > 3, supplément (août 2007)
Descripteurs : |
droit communautaire / droits civiques / justice / médiateur
|
Résumé : |
Dossier sur les voies de recours permettant de contester la décision rendue par la justice en France : appel, opposition, Cour de cassation, révision d'un jugement. Recours à la justice européenne : tribunal de première instance, Cour européenne des droits de l'homme, médiateur européen.
|
Nature du document : |
documentaire |
|