[article] Successions : les familles changent, le droit s'adapte [texte imprimé] /
Catherine Clément, Auteur . - 2005 . - p. 6-8.
in Dossier familial >
370 (novembre 2005)
Descripteurs : |
droit patrimonial / droits de succession
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Résumé : |
Le point sur la réforme des successions en cours. L'article analyse les bouleversements sociologiques de la famille contemporaine et montre l'inadaptation actuelle du droit français. Un encart sur les mesures annoncées le complète.
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Nature du document : |
documentaire |