[article]
Titre : |
Régler les petits litiges par la conciliation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Elisabeth Zysberg, Auteur |
Année : |
2006 |
Article : |
p. 16-18 |
in Dossier familial > 372 (janvier 2006)
Descripteurs : |
médiateur / procédure civile
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Résumé : |
Présentation de cette procédure judiciaire, idéale pour résoudre les conflits du quotidien : types de litiges concernés ; mode de saisine du conciliateur ; déroulement, lieu et issue de la procédure. Un schéma des deux voies possibles de la conciliation complète l'article.
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Nature du document : |
documentaire |
[article] Régler les petits litiges par la conciliation [texte imprimé] / Elisabeth Zysberg, Auteur . - 2006 . - p. 16-18. in Dossier familial > 372 (janvier 2006)
Descripteurs : |
médiateur / procédure civile
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Résumé : |
Présentation de cette procédure judiciaire, idéale pour résoudre les conflits du quotidien : types de litiges concernés ; mode de saisine du conciliateur ; déroulement, lieu et issue de la procédure. Un schéma des deux voies possibles de la conciliation complète l'article.
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Nature du document : |
documentaire |
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