[article] 
inDossier familial > 382 (novembre 2006)

Titre :	Faire exécuter une décision de justice
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Rosine Maiolo, Auteur
Année :	2006
Article :	p. 26-27
Descripteurs :	exercice de la justice
Résumé :	Explications sur le parcours de cette procédure judiciaire concernant les intervenants, les frais et la situation du condamné. Un schéma récapitulant les étapes complète l'article.
Nature du document :	documentaire

[article] Faire exécuter une décision de justice [texte imprimé] / Rosine Maiolo, Auteur . - 2006 . - p. 26-27.
in Dossier familial > 382 (novembre 2006)

Descripteurs :	exercice de la justice
Résumé :	Explications sur le parcours de cette procédure judiciaire concernant les intervenants, les frais et la situation du condamné. Un schéma récapitulant les étapes complète l'article.
Nature du document :	documentaire