Contrats d'accès à Internet : trop d'abus ! / Jérémy Dorsal in Dossier familial, 376 (mai 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 376 (mai 2006) Titre : Contrats d'accès à Internet : trop d'abus ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Dorsal, Auteur Année : 2006 Article : p. 28-29 Descripteurs : contrat commercial / fournisseur de services Internet Résumé : Décryptage des pièges des contrats des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à travers quatre entrées : la modification du contrat, le contrat en ligne, l'obligation de résultat et la résiliation du contrat. Encart sur l'annulation d'une clause abusive. Nature du document : documentaire [article] Contrats d'accès à Internet : trop d'abus ! [texte imprimé] / Jérémy Dorsal, Auteur . - 2006 . - p. 28-29. in Dossier familial > 376 (mai 2006) Descripteurs : contrat commercial / fournisseur de services Internet Résumé : Décryptage des pièges des contrats des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à travers quatre entrées : la modification du contrat, le contrat en ligne, l'obligation de résultat et la résiliation du contrat. Encart sur l'annulation d'une clause abusive. Nature du document : documentaire