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Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)
[article]
Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 29
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à lendroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé dexceptions Nature du document : documentaire [article] Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni [texte imprimé] . - 2013 . - p. 29.
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)
Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à lendroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé dexceptions Nature du document : documentaire Codes antiques et barbares in Citoyen junior, 9 (mai 2011)
[article]
Titre : Codes antiques et barbares Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 22-25
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire [article] Codes antiques et barbares [texte imprimé] . - 2011 . - p. 22-25.
in Citoyen junior > 9 (mai 2011)
Descripteurs : droit / droit civil / droit privé Résumé : Le droit français s'articule en de nombreux codes : civil, pénal, de l'éducation, électoral, du sport, etc. Citoyen junior a souhaité explorer les origines de ces codifications. Découvre quelle civilisation fut la première à édicter un code, sur quelles bases se fondait ces recueils de lois à l'époque, etc. Nature du document : documentaire Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (02/2002)
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Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Ministère de la Culture, 02/2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter, Auteur . - Ministère de la Culture, 02/2002 . - [env. 3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]
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Titre : Respect de la vie privée, un droit pour tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Bon, Auteur Année : 2013 Article : p. 6-16
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. Cest pour cette raison quil est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun dentre nous a de conserver son jardin secret Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : documentaire [article] Respect de la vie privée, un droit pour tous [texte imprimé] / Myriam Bon, Auteur . - 2013 . - p. 6-16.
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)
Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. Cest pour cette raison quil est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun dentre nous a de conserver son jardin secret Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : documentaire