Bail : attention aux clauses abusives ! / Camille Horn in Dossier familial, 344 (septembre 2003)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 344 (septembre 2003) Titre : Bail : attention aux clauses abusives ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Horn, Auteur Année : 2003 Article : p. 51-52 Descripteurs : charge locative / droit / logement locatif / loyer Résumé : Le contrat de location s'impose au propriétaire et au locataire : le prélèvement automatique n'est pas obligatoire, les réparations locatives doivent être justifiées, les droits du bailleur sont limités ... Nature du document : documentaire [article] Bail : attention aux clauses abusives ! [texte imprimé] / Camille Horn, Auteur . - 2003 . - p. 51-52. in Dossier familial > 344 (septembre 2003) Descripteurs : charge locative / droit / logement locatif / loyer Résumé : Le contrat de location s'impose au propriétaire et au locataire : le prélèvement automatique n'est pas obligatoire, les réparations locatives doivent être justifiées, les droits du bailleur sont limités ... Nature du document : documentaire

Deux mois pour récupérer le dépôt de garantie / Rosine Maiolo in Dossier familial, 377 (juin 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 377 (juin 2006) Titre : Deux mois pour récupérer le dépôt de garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : Rosine Maiolo, Auteur Année : 2006 Article : p. 24-25 Descripteurs : charge locative / logement locatif Résumé : Rappel du dispositif légal de restitution de la "caution" par le propriétaire au locataire et recours possibles pour ce dernier en cas de désaccord. Nature du document : documentaire [article] Deux mois pour récupérer le dépôt de garantie [texte imprimé] / Rosine Maiolo, Auteur . - 2006 . - p. 24-25. in Dossier familial > 377 (juin 2006) Descripteurs : charge locative / logement locatif Résumé : Rappel du dispositif légal de restitution de la "caution" par le propriétaire au locataire et recours possibles pour ce dernier en cas de désaccord. Nature du document : documentaire

Location de vacances : des solutions en cas de litige / Elisabeth Zysberg in Dossier familial, 378 (juillet 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 378 (juillet 2006) Titre : Location de vacances : des solutions en cas de litige Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Zysberg, Auteur Année : 2006 Article : p. 26-27 Descripteurs : charge locative / logement locatif Résumé : Conseils pour faire valoir ses droits lors d'un désaccord entre propriétaire et locataire. Nature du document : documentaire [article] Location de vacances : des solutions en cas de litige [texte imprimé] / Elisabeth Zysberg, Auteur . - 2006 . - p. 26-27. in Dossier familial > 378 (juillet 2006) Descripteurs : charge locative / logement locatif Résumé : Conseils pour faire valoir ses droits lors d'un désaccord entre propriétaire et locataire. Nature du document : documentaire