|
Exemplaires
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | ||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierD'abord la conciliation in Dossier familial, 3, supplément (août 2007)
Titre : D'abord la conciliation Type de document : texte imprimé Année : 2007 Article : p.10-25
in Dossier familial > 3, supplément (août 2007)Descripteurs : droits civiques / justice / médiateur Résumé : Dossier sur les structures permettant de régler un conflit à l'amiable en France grâce à la conciliation : logement, transports, télécommunications, droits des femmes et des familles. Rôle du conciliateur de justice et du médiateur.
Nature du document : documentaire [article] D'abord la conciliation [texte imprimé] . - 2007 . - p.10-25.
in Dossier familial > 3, supplément (août 2007)
Descripteurs : droits civiques / justice / médiateur Résumé : Dossier sur les structures permettant de régler un conflit à l'amiable en France grâce à la conciliation : logement, transports, télécommunications, droits des femmes et des familles. Rôle du conciliateur de justice et du médiateur.
Nature du document : documentaire
Titre : Ensuite le tribunal Type de document : texte imprimé Année : 2007 Article : p.26-53
in Dossier familial > 3, supplément (août 2007)Descripteurs : droits civiques / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier sur les différents types de tribunaux et leur fonctionnement en France : tribunal de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance.
Nature du document : documentaire [article] Ensuite le tribunal [texte imprimé] . - 2007 . - p.26-53.
in Dossier familial > 3, supplément (août 2007)
Descripteurs : droits civiques / justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : Dossier sur les différents types de tribunaux et leur fonctionnement en France : tribunal de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance.
Nature du document : documentaire
Titre : Toutes les voies de recours Type de document : texte imprimé Année : 2007 Article : p.54-66
in Dossier familial > 3, supplément (août 2007)Descripteurs : droit communautaire / droits civiques / justice / médiateur Résumé : Dossier sur les voies de recours permettant de contester la décision rendue par la justice en France : appel, opposition, Cour de cassation, révision d'un jugement. Recours à la justice européenne : tribunal de première instance, Cour européenne des droits de l'homme, médiateur européen.
Nature du document : documentaire [article] Toutes les voies de recours [texte imprimé] . - 2007 . - p.54-66.
in Dossier familial > 3, supplément (août 2007)
Descripteurs : droit communautaire / droits civiques / justice / médiateur Résumé : Dossier sur les voies de recours permettant de contester la décision rendue par la justice en France : appel, opposition, Cour de cassation, révision d'un jugement. Recours à la justice européenne : tribunal de première instance, Cour européenne des droits de l'homme, médiateur européen.
Nature du document : documentaire
