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[article]
Titre : La nouvelle procédure du contrôle fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Daniel, Auteur Année : 2006 Article : p. 34-35
in Dossier familial > 381 (octobre 2006)Descripteurs : impôt sur le revenu / revenu des ménages Résumé : Présentation du principe de relance amiable applicable dès la déclaration de revenus 2005. Elle permet au contribuable de reconnaître une erreur et d'échapper à la pénalité. Le schéma des étapes de la contestation complète l'article.
Nature du document : documentaire [article] La nouvelle procédure du contrôle fiscal [texte imprimé] / Anne Daniel, Auteur . - 2006 . - p. 34-35.
in Dossier familial > 381 (octobre 2006)
Descripteurs : impôt sur le revenu / revenu des ménages Résumé : Présentation du principe de relance amiable applicable dès la déclaration de revenus 2005. Elle permet au contribuable de reconnaître une erreur et d'échapper à la pénalité. Le schéma des étapes de la contestation complète l'article.
Nature du document : documentaire