La nouvelle procédure du contrôle fiscal / Anne Daniel in Dossier familial, 381 (octobre 2006)

Public ISBD [article]  inDossier familial > 381 (octobre 2006) Titre : La nouvelle procédure du contrôle fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Daniel, Auteur Année : 2006 Article : p. 34-35 Descripteurs : impôt sur le revenu / revenu des ménages Résumé : Présentation du principe de relance amiable applicable dès la déclaration de revenus 2005. Elle permet au contribuable de reconnaître une erreur et d'échapper à la pénalité. Le schéma des étapes de la contestation complète l'article. Nature du document : documentaire [article] La nouvelle procédure du contrôle fiscal [texte imprimé] / Anne Daniel, Auteur . - 2006 . - p. 34-35. in Dossier familial > 381 (octobre 2006) Descripteurs : impôt sur le revenu / revenu des ménages Résumé : Présentation du principe de relance amiable applicable dès la déclaration de revenus 2005. Elle permet au contribuable de reconnaître une erreur et d'échapper à la pénalité. Le schéma des étapes de la contestation complète l'article. Nature du document : documentaire