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Titre : Le rôle des lois Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi Le rôle des lois [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi
Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html
Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : [env. 4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - [env. 4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html
Titre : Le Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnauld Salvini, Auteur ; Sophie Goudier, Illustrateur ; René Monory, Préfacier, etc. Editeur : Nouvelle arche de Noé, 1997 Collection : Raconte-moi Description : 39 p : ill. en coul. ISBN/ISSN : 2-8438-002-6 Note générale : Lexique.
Descripteurs : élection sénatoriale / législation / pouvoir législatif / Sénat / sénateur Résumé : Le bicaméralisme. Le Sénat sous la Vème République. Le sénateur : élection, statut, rôle. Le Sénat : organisation, fonction. La loi : définition, le vote etc... La vie parlementaire? Le contrôle du gouvernement.
Nature du document : documentaire Niveau : collège Discipline : Education civique Le Sénat [texte imprimé] / Arnauld Salvini, Auteur ; Sophie Goudier, Illustrateur ; René Monory, Préfacier, etc. . - Nouvelle arche de Noé, 1997 . - 39 p : ill. en coul.. - (Raconte-moi) .
ISSN : 2-8438-002-6
Lexique.
Descripteurs : élection sénatoriale / législation / pouvoir législatif / Sénat / sénateur Résumé : Le bicaméralisme. Le Sénat sous la Vème République. Le sénateur : élection, statut, rôle. Le Sénat : organisation, fonction. La loi : définition, le vote etc... La vie parlementaire? Le contrôle du gouvernement.
Nature du document : documentaire Niveau : collège Discipline : Education civique Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 documentaire CDI 01106 Disponible Le Sénat / Altavia Junium (2002)
Titre : Le Sénat Type de document : texte imprimé Editeur : Altavia Junium, 2002 Description : 60 p : ill. en coul. ISBN/ISSN : 2-8438-002-6 Note générale : Lexique.
Descripteurs : élection sénatoriale / législation / pouvoir législatif / Sénat / sénateur Résumé : Histoire du sénat. Les institutions de la France. L'organisation du sénat. Le sénateur. La loi.
Nature du document : documentaire Niveau : collège Discipline : Education civique Le Sénat [texte imprimé] . - Altavia Junium, 2002 . - 60 p : ill. en coul.
ISSN : 2-8438-002-6
Lexique.
Descripteurs : élection sénatoriale / législation / pouvoir législatif / Sénat / sénateur Résumé : Histoire du sénat. Les institutions de la France. L'organisation du sénat. Le sénateur. La loi.
Nature du document : documentaire Niveau : collège Discipline : Education civique Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 documentaire CDI 2323 Disponible Stop au harcèlement scolaire in Histoire junior. Hors série, 11 (février 2018)
PermalinkStop au plastique in Wapiti, 387 (juin 2019)
PermalinkPermalinkPermalinkVers une maîtrise renforcée in Textes et documents pour la classe, 845, supplément (2002)
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