Titre :	La Justice européenne
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Editeur :	Ministère de la Justice, 03/2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction européenne
Mots-clés :	droit communautaire européen
Résumé :	Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...]

La Justice européenne [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	juridiction européenne
Mots-clés :	droit communautaire européen
Résumé :	Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...]