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Auteur Guy Delorme |
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Instauration de la T.V.A. : 10 avril 1954 / Guy Delorme / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)
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Titre : Instauration de la T.V.A. : 10 avril 1954 Type de document : document électronique Auteurs : Guy Delorme, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Résumé : Présentation de l'instauration de la TVA, Taxe sur la Valeur Ajouté. Cet impôt français sur la consommation finale des ménages apparaît en 1954, inventé par Maurice Lauré et ne concerne alors que les grandes entreprises. Il est généralisé en 1966. Adoptée par Communauté européenne en 1967, la T.V.A. a contribué à faire l'Europe. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Instauration de la T.V.A. : 10 avril 1954 [document électronique] / Guy Delorme, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 . - [3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Résumé : Présentation de l'instauration de la TVA, Taxe sur la Valeur Ajouté. Cet impôt français sur la consommation finale des ménages apparaît en 1954, inventé par Maurice Lauré et ne concerne alors que les grandes entreprises. Il est généralisé en 1966. Adoptée par Communauté européenne en 1967, la T.V.A. a contribué à faire l'Europe. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]