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[article]
Titre : Obtenir un jugement rapide Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Ciprut, Auteur Année : 2006 Article : p. 26-27
in Dossier familial > 375 (avril 2006)Descripteurs : droit / France / verdict Résumé : Présentation de la procédure de référé comme moyen de raccourcir les délais de la décision judiciaire. Exemples d'utilisation, modalités d'application et limites de la procédure complètent l'article.
Nature du document : documentaire [article] Obtenir un jugement rapide [texte imprimé] / Monique Ciprut, Auteur . - 2006 . - p. 26-27.
in Dossier familial > 375 (avril 2006)
Descripteurs : droit / France / verdict Résumé : Présentation de la procédure de référé comme moyen de raccourcir les délais de la décision judiciaire. Exemples d'utilisation, modalités d'application et limites de la procédure complètent l'article.
Nature du document : documentaire