Copies conformes ! / Daniel Fondanèche in Inter CDI, 125 (septembre-octobre 1993)

Public ISBD [article]  inInter CDI > 125 (septembre-octobre 1993) Titre : Copies conformes ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fondanèche, Auteur Année : 1993 Article : p. 64-66 Descripteurs : ministère de l'Education nationale / photocopie / propriété littéraire et artistique Résumé : Réflexions sur l'accord du 16 mars 1993 relatif à la limitation des photocopies dans les établissements scolaires. Analyse des principes et de l'essentiel du texte en matière de photocopies. Le point sur la protection des oeuvres intellectuelles Nature du document : documentaire [article] Copies conformes ! [texte imprimé] / Daniel Fondanèche, Auteur . - 1993 . - p. 64-66. in Inter CDI > 125 (septembre-octobre 1993) Descripteurs : ministère de l'Education nationale / photocopie / propriété littéraire et artistique Résumé : Réflexions sur l'accord du 16 mars 1993 relatif à la limitation des photocopies dans les établissements scolaires. Analyse des principes et de l'essentiel du texte en matière de photocopies. Le point sur la protection des oeuvres intellectuelles Nature du document : documentaire

Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit / Daniel Fondanèche in Inter CDI, 164 (mars-avril 2000)

Public ISBD [article]  inInter CDI > 164 (mars-avril 2000) Titre : Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fondanèche, Auteur Année : 2000 Article : p. 67-69 Descripteurs : 2000- / établissement d'enseignement / France / pédagogie / photocopie / propriété littéraire et artistique Résumé : Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective. Nature du document : documentaire [article] Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit [texte imprimé] / Daniel Fondanèche, Auteur . - 2000 . - p. 67-69. in Inter CDI > 164 (mars-avril 2000) Descripteurs : 2000- / établissement d'enseignement / France / pédagogie / photocopie / propriété littéraire et artistique Résumé : Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective. Nature du document : documentaire